En bref
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un partenariat entre un propriétaire et un maître d’œuvre. L’objectif est l’amélioration de l’efficience énergétique d’un bâtiment. Il permet de contractualiser la quantité d’énergie qui sera consommée et/ou la réduction par rapport à un état initial. Il facilite, si possible, le remplacement des sources actuelles (fossiles) par des sources renouvelables. Une partie des économies d’énergie réalisées servira à rémunérer le maître d’ouvrage pour l’investissement réalisé. L’autre partie reviendra au maître d’œuvre pour la prestation de service. Au terme du contrat, l’installation appartiendra à l’hôtelier.
Source : Suisse Energie
Avantages pour chaque partie du contrat
La mise en oeuvre d’un CPE procure de nombreux avantages aux clients. Ceux-ci sont listés et détaillés dans la brochure de Swissesco disponible ici et repris également ci-dessous:
- Le risque d’investissement peut être reporté sur une ESCO ou un tiers investisseur, ce qui permet au client de réduire, partiellement ou totalement, sa contribution financière au projet et ainsi éventuellement réduire l’impact sur ses dettes.
- Les économies d’énergie sont normalement garanties contractuellement par l’ESCO. Ceci permet de réduire les risques liés aux coûts d’exploitation et d’avoir une réelle vision sur les charges à payer par
les locataires. - L’accroissement de l’efficacité énergétique diminue les coûts énergétiques et les coûts d’exploitation et réduit l’impact sur l’environnement.
- Le client a la possibilité de se positionner comme un acteur progressiste, engagé dans la protection du climat. Il peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
- Le client n’a pas besoin d’apporter tout le savoir-faire nécessaire au projet et profite d’un conseil professionnel. Il peut se concentrer sur son cœur de métier.
- Le client peut confier à des experts la planification, l’installation et au moins une partie de l’exploitation et de l’entretien des équipements.
- Le confort est accru pour les utilisateurs*trices du bâtiment
- La valeur d’un bien immobilier augmente après la modernisation.
- La fragmentation des différentes tâches de mise en œuvre est réduite. Sur demande, l’ESCO se charge de la planification, du financement, de l’installation, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et/ou de la formation du personnel technique. L’ESCO est l’unique interlocutrice du client, ce qui diminue la charge de coordination de celui-ci
- Divers risques de financement du projet, d’exploitation et de financement peuvent être assumés par l’ESCO.
- Le client se positionne comme un acteur innovant qui apporte sa contribution à la réduction des émissions de CO2 et à l’augmentation de l’efficacité énergétique.
- L’ESCO apporte ses services et conseils après la fin des travaux et pendant toute la durée du contrat dans un esprit d’amélioration continue.
- Un suivi énergétique et une mesure continue de la performance sont mis en place par l’ESCO.
- Une collaboration active entre les services d’exploitation et l’ESCO est mise en place. La perte d’information entre l’équipe du projet/de la réalisation et l’équipe de l’exploitation du bâtiment est réduite.
- Le CPE permet de répercuter certains coûts de rénovation dans les charges accessoires des locataires, sans toucher à la part fixe du loyer et avec la garantie pour les locataires que les charges n’augmenteront
pas après les travaux.
Avantages pour les acteurs du marché (ESCO)
Les acteurs impliqués travaillent en étroite collaboration. Ils assument tous une responsabilité et en retirent un avantage. Les ESCO vendent leur compétence à travers une prestation de services intégrés et sont associées
au succès du projet. Le CPE permet aux ESCO de montrer la plus-value de leurs services en s’engageant sur les résultats plutôt qu’en réduisant les prix. C’est un modèle d’activité intéressant, notamment aujourd’hui avec la transformation du marché de l’énergie qui voit ses acteurs développer de plus en plus de prestations de services liées à l’efficacité énergétique. Le CPE instaure des relations client stables dans la durée et génère des cashflows planifiables. Les assistants maître d’ouvrage développent de nouveaux services d’accompagnement de leurs clients. Le CPE leur
offre une possibilité de se démarquer avec un modèle d’affaires novateur, susceptible de procurer un avantage concurrentiel pour l’avenir. De plus, les investisseurs découvrent de nouvelles opportunités de placement prometteuses dans l’efficacité énergétique.
Les trois types de contrats existants
Le financement du projet peut être conçu de manière flexible. Tout en prenant en compte les réglementations applicables et les directives internes des clients, Swissesco distingue fondamentalement trois modèles :
Financement par le client, financement par l’ESCO ou encore financement à forfait par un tiers. Plus de détails ici
Brochure et informations supplémentaires